Un accord « historique », mais qui devra être suivi des faits

Samedi 12 décembre, 19h30. Coup de marteau, applaudissements: l’accord de Paris sur le climat a officiellement été adopté. Accolades, échanges de congratulations, soulagement et émotion même, en cette fin de journée au Bourget. Un accord universel et historique qui ne réjouit pas forcément la société civile.

Séance pleinière de la COP21 pour l’adoption de l’accord de Paris (Salle Seine - Le Bourget)

Qualifié d’ « historique » et de « véritable tournant dans l’Histoire » par les diplomates, l’accord  issu de la COP21 a été adopté, en séance plénière, par les 195 pays réunis pour cette 21° Conférence des parties. Sa singularité réside dans le fait qu’il engage de manière universelle tous les états dans la lutte contre les dérèglements climatiques, dont il reconnait l’urgence. L’accord insiste sur la nécessité de limiter le réchauffement de la planète à 2°, ce qui se traduit, en pratique, par une diminution radicale des émissions de gaz à effet de serre.
C’est aussi la première fois qu’un traité entérine le principe de responsabilité historique et différenciée. Grâce au principe de différenciation, les pays en développement, qui sont les plus fragiles face aux changements climatiques, voient enfin leur situation particulière reconnue. La différence de capacité des états à faire face aux changements climatiques a été établie.
Selon le principe d’équité, le niveau d’ambition des efforts demandés est différent. Ainsi, dans l’article 4, alors que l’on parle d’ « objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus » pour les pays développés, il s’agit, pour les pays en développement, de « continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation », tout en étant « encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions (…) ».
Ces pays en développement vont bénéficier de ressources financières et du transfert de technologies, notamment à travers le Fonds Vert de 100 milliards de dollars annuels d’ici 2020, une somme qui pourrait être revue à la hausse.
En matière de technologies, l’article 10 insiste : « Il est essentiel d’accélérer, d’encourager et de permettre l’innovation ». Des mécanismes seront mis en place afin de faciliter l’accès aux technologies pour les pays en développement ainsi que leur transfert.
Si le texte n’en fait presque pas mention, la COP21 aura eu le mérite de souligner l’accroissement de l’intérêt général pour les énergies renouvelables, ainsi que l’innovation technologique en cette matière. L’accord incite les parties à atteindre un équilibre entre production et absorption des gaz à effet de serre d’origine humaine. Cela implique la création de « puits » pour stocker le carbone, pour renforcer le rôle déjà joué par les forêts.

Séance pleinière de la COP21 pour l’adoption de l’accord de Paris (Salle Seine - Le Bourget)

La déception des ONG

L’accord de Paris offre désormais un cadre dans lequel évoluer, mais ne marque que le début d’un long chemin à parcourir. Le texte doit être validé en avril 2016 à New-York. Pour ce faire, il devra être ratifié par au moins 55 pays, à l’origine de 55 % des émissions mondiales. Les États signataires devront ensuite transposer les dispositions de l’accord dans leur législation et enfin, les mettre en pratique.
Les ONG se sont montrées moins enthousiastes. Elles regrettent que l’accord ne mentionne ni l’abandon des énergies fossiles, ni une échéance pour un objectif « 100% d’énergies renouvelables ». La question des énergies, pourtant capitale dans la transition écologique et sociale, est rarement abordée dans le texte.
Ces associations environnementales critiquent également le manque d’ambition de l’accord et son aspect non contraignant, dont le vocabulaire employé est révélateur. En effet, les parties sont « invitées, encouragées à »; elles « peuvent » , elles « devraient », et autres formules approximatives.
Les États-Unis ont joué un rôle décisif dans le choix de ces phrases conjuguées au conditionnel plutôt qu’à l’impératif.

« Non accusatoire et non punitif »

Par ailleurs, si l’article 15 institue un comité d’experts chargé de promouvoir le respect et la mise en œuvre de l’accord, il fonctionnera d’une manière « non accusatoire et non punitive ». L’accord n’est donc pas juridiquement contraignant car il ne comporte pas de mécanisme coercitif ni de sanctions.
L’accord de Paris prévoit tout de même une contrainte: le mécanisme de révision des contributions nationales. Chaque pays est invité à remettre un nouveau plan tous les 5 ans. Si les engagements nationaux restent volontaires, chaque version devra néanmoins être plus ambitieuse que la précédente. La première révision obligatoire des émissions de CO2 est prévue pour 2025. Les ONG et de nombreux scientifiques estiment que l’échéance est trop tardive.
Enfin, l’accord engage les pays à tout mettre en œuvre pour limiter le réchauffement climatique à 2° par rapport à l’ère pré-industrielle, voir même 1,5° si possible. Or, les ONG rappellent que les engagements pris par les parties jusqu’ici annoncent un réchauffement d’au moins 2,7°.
En définitive, si les objectifs de l’accord de Paris sont, eux, réellement ambitieux, on ne peut pas affirmer que l’accord le soit dans sa totalité, car il ne met en place aucun moyen pour les servir. Oriane Renette (st.)

 

 

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COP J12 – 11.12.15

La dernière ligne droite

Réunion du Comité de Paris en salle plénière Seine

• Le président de la Conférence climat, Laurent Fabius, s’est dit « optimiste ». Il a déclaré vendredi matin à la presse : « À l’issue des consultations que je vais avoir, je serai en mesure, demain matin à 9 h (ce samedi), de présenter à l’ensemble des parties un texte qui, j’en suis sûr, sera approuvé et sera un grand pas en avant pour l’ensemble de l’humanité ».
• Durant les dernières négociations, la tension a monté d’un cran. Chaque partie a rappelé ses priorités et a renforcé sa position sur les points encore non résolus. Or, Laurent Fabius a rappelé que le compromis « implique par nature de renoncer à 100 % de l’idéal de chacun afin d’obtenir ce qui est acceptable pour tous ». Les principaux points de divergence restent inlassablement les mêmes: « différenciation, financement et ambition ».
• Le texte a été réduit de 29 à 27 pages et les points en suspens passent de 350 à une cinquantaine. Le quotidien Le Monde revient sur les propositions qui font encore débat au Bourget et propose un article explicatif : « COP21 : le projet d’accord en 7 points clés » O.R. (st.)

COP J11 – 10.12.15

Une nuit de négociation

Remise texte 2Distribution du projet d’accord à la sortie du Comité de Paris – 10.12.15

• Ce jeudi, après une assemblée plénière organisée en soirée, la présidence de la COP21 et les 195 pays, représentés par le chef de leur délégation accompagné de deux de ses membres, se sont réunis pour une table ronde de minuit à 5 heures du matin.
• La question épineuse du seuil de réchauffement n’a toujours pas été tranchée. Les états insulaires restent solidaires et réclament plus que jamais que le plafond soit abaissé à 1,5°. Au delà de cette limite, « des millions de vies seraient en danger », rappellent-ils.
• La question de l’instauration d’un prix carbone fait aussi débat entre les parties. Les pays qui tirent leurs ressources du pétrole, comme l’Arabie Saoudite, s’y opposent catégoriquement.
• Autre points de divergence majeurs : la question de la différenciation de la responsabilité et celle de la répartition des financements. Le ministre indien de l’environnement, Prakash Javadekar, s’est montré catégorique : « Un accord durable ne peut pas être élaboré en diluant les responsabilités historiques et en mettant les pollueurs et les victimes sur le même plan ».
• Les ONG ont manifesté leur opposition à la suppression d’un paragraphe entier de l’accord concernant les transports aériens et maritimes, responsables de 8 % des émissions de gaz à effet de serre. Une proportion qui pourrait monter à 33 % d’ici 2050, selon la Commission Européenne. Lire l’article de Libération pour en savoir plus à ce sujet.
• La présentation du texte final était initialement prévue vendredi en début d’après midi, dans l’idée de l’adopter officiellement à 18h. Elle a été repoussée à samedi matin, pour que la nouvelle version soit adoptée vers midi. Cette décision a été rendue à la suite d’une nouvelle nuit de négociations. O.R. (st.)

COP J10 – 09.12.15

John Kerry : « c’est possiblement la vie elle-même qui est en jeu »

U.S. Secretary of State John F. Kerry Remarks on COP21 and Action Beyond Paris
• Après être passé entre les mains des ministres, le projet d’accord sur le climat devait initialement être remis à Laurent Fabius, président de la COP21, ce mercredi, à 13h. Sans explication officielle, un délai supplémentaire de 2 heures a été accordé.
• Un nouveau document a donc été présenté à 15 heures aux 196 parties de la Conférence. Si le travail a déjà bien progressé, il reste encore une série d’options à trancher dans le texte. Laurent Fabius a prévu « l’adoption formelle par la COP vendredi 11 décembre à 18h ». La nouvelle version de l’accord, réduite à 29 pages, est disponible (en anglais) ici.
• D’après le journal Le Monde, parmi les différents points sur lesquels les ministres ont abouti à des compromis, on trouve « le renforcement de l’adaptation aux impacts du changement climatique, la question des pertes et des dommages ou encore la transparence du suivi des actions climatiques ».
• En revanche, toujours d’après le quotidien français, certaines questions essentielles devront encore être discutées dans les prochaines heures, notamment « la différenciation des efforts entre pays riches et pays plus pauvres, le financement de la lutte contre le changement climatique » ainsi que le « niveau d’ambition de l’accord ». Ce dernier point renvoie à la limitation du réchauffement climatique. Pour rappel, l’objectif de la COP21 était de maintenir celui-ci sous la barre des 2°. Or, de nombreux pays, en particulier les pays insulaires et les pays d’Afrique qui perçoivent déjà les conséquences du dérèglement climatique, insistent fermement pour que la limite soit fixée à 1,5°.
• John Kerry, le Secrétaire d’État américain, était présent aujourd’hui au Bourget. En début d’après-midi, il prononcé un discours qui a marqué les esprits : « Ce qui est en jeu, c’est possiblement la vie elle-même ».
• De leur côté, les BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) ont donné une conférence de presse au Bourget. Ces pays émergents insistent sur la nécessité de transparence dans l’accord et se montrent inflexibles quant au financement climat de 100 milliards de dollars annuels promis aux pays en voie de développement.
• Au niveau européen, les ministres des finances des 10 pays membres favorables à l’éventuelle adoption de la taxe sur les transactions financières (TTF) étaient réunis hier à Bruxelles. La TTF était supposée participer au financement climat, notamment en faveur des pays du sud. Les ministres ont pris la décision de reporter ce dossier à mi-2016.
• La Région wallonne, de son côté, fait à nouveau partie du Climate Group, un groupe d’échange d’expériences entre pays et entités fédérées qui vise une économie « zéro carbone ». Cette adhésion a été annoncée aujourd’hui en marge de la COP21 par Paul Furlan, le ministre wallon du Climat. O.R (st.)

COP J8 – 07.12.15

« Approfondir et concrétiser »

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• Après une longue nuit de négociations de vendredi à samedi, le texte du pré-accord a été remis à Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères et président de la COP21, samedi à midi.
• Il reste encore un long chemin à parcourir avant d’atteindre les objectifs fixés pour cette 21° Conférence des parties. « Il reste à approfondir et à concrétiser », a rappelé Laurent Fabius.
Pour sa part, le quotidien Le Temps estime qu’« au vu des divergences persistantes, la possibilité de transformer ce document en un accord universel, différencié et juridiquement contraignant comme la France s’y est engagée, reste loin d’être acquise. ». Le journal suisse explique cette position dans son article « A la COP 21, un pré-accord sur le climat dans les mains des ministres »
• Peter Wittoeck, le chef de la délégation belge, s’estime quant à lui plutôt satisfait de l’avancée des discussions. Il a déclaré ce week-end au journal Le Soir: « Il y a des raisons d’être optimiste. En premier lieu, la première semaine de négociations a permis de réduire fortement le texte. Plus particulièrement, la partie ’agreement’ (soit le projet d’accord, NDLR) a été ramenée à une vingtaine de pages et 26 articles. Le texte est plus gérable, plus lisible même s’il reste complexe. »
• Néanmoins, il persiste de nombreux points non résolus au sein de la matrice du futur accord. C’est maintenant aux ministres de plus de 180 pays de trancher les dizaines d’options encore présentes dans le texte. Ils ont jusqu’à mercredi pour y parvenir.
• Parmi les points de désaccord, on retrouve principalement la question de la répartition de l’effort climatique, ainsi que celle du financement de l’aide aux pays du sud.
• De son côté, la Région wallonne a annoncé, en marge de la COP, qu’elle allait consacrer plus de 8 millions d’euros par an dès 2016 pour le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. O.R. (st.)

 

COP J5 – 04.12.15

Le temps des compromis

Ahmed Djoghlaf - COP10 Japan Ahmed Djoghlaf, coprésident des discussions préliminaires à la COP21- cc COP10 Japan

• Une nouvelle proposition d’accord sur le climat de 46 pages se trouvait sur la table des négociations ce vendredi matin à Paris. Il est accompagné d’un second document de 38 pages contenant cette fois des propositions de compromis.
• Les négociateurs doivent présenter la version définitive de leur travail ce samedi midi. Ils le remettront à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères français et président de la COP, qui a rappelé à plusieurs occasions qu’il « ne tolérerait aucun retard ».
• La COP21 est désormais à mi-parcours. Les heures s’écoulent et le temps presse. Ahmed Djoghlaf, l’un des coprésidents des discussions préliminaires, a déclaré que « le temps est maintenant venu de faire des compromis ».
• Le calendrier de la semaine à venir est le suivant : entre lundi et mercredi prochain, l’accord passera entre les mains des différents ministres. Les derniers jours seront réservés aux consultations juridiques, à la validation du texte en anglais et enfin aux traductions dans les cinq autres langues officielles des Nations unies: le français, l’arabe, l’espagnol, le chinois et le russe.
• Ce vendredi, avait également lieu un sommet en marge des négociations officielles réunissant les dirigeants locaux. Des centaines de représentants des municipalités venus des quatre coins du monde se sont retrouvés à l’Hôtel de Ville de Paris. Ils ont chacun présenté les engagements positifs de leur ville en faveur du climat. Ce rassemblement des élus locaux rappelle, par ailleurs, l’importance du rôle des villes dans les émissions de CO2: elles sont responsables de 65 % des émissions dans le monde.
Leur objectif est ambitieux : atteindre 100 % d’énergies renouvelables et une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
• Paris accueillait également ce vendredi des célébrités du cinéma et de la chanson venues du monde entier pour marquer leur soutien à la lutte contre le changement climatique. « Nous sommes capables de résoudre les plus grands défis quand nous trouvons la volonté de travailler ensemble », a lancé l’acteur américain Leonardo Di Caprio lors du Sommet des maires. Il a ajouté que les délégués « ont le choix : être timide et trouver un accord leur permettant tout juste de sauver la face. Ou bien prendre les devants, et rentrer à la maison avec un plan pour sauver la planète. »
• Du côté belge, après des discussions houleuses à la Chambre et beaucoup de tergiversations, un accord national a enfin été signé par les quatre ministres belges de l’environnement. O.R (st.)