Un accord « historique », mais qui devra être suivi des faits

Samedi 12 décembre, 19h30. Coup de marteau, applaudissements: l’accord de Paris sur le climat a officiellement été adopté. Accolades, échanges de congratulations, soulagement et émotion même, en cette fin de journée au Bourget. Un accord universel et historique qui ne réjouit pas forcément la société civile.

Séance pleinière de la COP21 pour l’adoption de l’accord de Paris (Salle Seine - Le Bourget)

Qualifié d’ « historique » et de « véritable tournant dans l’Histoire » par les diplomates, l’accord  issu de la COP21 a été adopté, en séance plénière, par les 195 pays réunis pour cette 21° Conférence des parties. Sa singularité réside dans le fait qu’il engage de manière universelle tous les états dans la lutte contre les dérèglements climatiques, dont il reconnait l’urgence. L’accord insiste sur la nécessité de limiter le réchauffement de la planète à 2°, ce qui se traduit, en pratique, par une diminution radicale des émissions de gaz à effet de serre.
C’est aussi la première fois qu’un traité entérine le principe de responsabilité historique et différenciée. Grâce au principe de différenciation, les pays en développement, qui sont les plus fragiles face aux changements climatiques, voient enfin leur situation particulière reconnue. La différence de capacité des états à faire face aux changements climatiques a été établie.
Selon le principe d’équité, le niveau d’ambition des efforts demandés est différent. Ainsi, dans l’article 4, alors que l’on parle d’ « objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus » pour les pays développés, il s’agit, pour les pays en développement, de « continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation », tout en étant « encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions (…) ».
Ces pays en développement vont bénéficier de ressources financières et du transfert de technologies, notamment à travers le Fonds Vert de 100 milliards de dollars annuels d’ici 2020, une somme qui pourrait être revue à la hausse.
En matière de technologies, l’article 10 insiste : « Il est essentiel d’accélérer, d’encourager et de permettre l’innovation ». Des mécanismes seront mis en place afin de faciliter l’accès aux technologies pour les pays en développement ainsi que leur transfert.
Si le texte n’en fait presque pas mention, la COP21 aura eu le mérite de souligner l’accroissement de l’intérêt général pour les énergies renouvelables, ainsi que l’innovation technologique en cette matière. L’accord incite les parties à atteindre un équilibre entre production et absorption des gaz à effet de serre d’origine humaine. Cela implique la création de « puits » pour stocker le carbone, pour renforcer le rôle déjà joué par les forêts.

Séance pleinière de la COP21 pour l’adoption de l’accord de Paris (Salle Seine - Le Bourget)

La déception des ONG

L’accord de Paris offre désormais un cadre dans lequel évoluer, mais ne marque que le début d’un long chemin à parcourir. Le texte doit être validé en avril 2016 à New-York. Pour ce faire, il devra être ratifié par au moins 55 pays, à l’origine de 55 % des émissions mondiales. Les États signataires devront ensuite transposer les dispositions de l’accord dans leur législation et enfin, les mettre en pratique.
Les ONG se sont montrées moins enthousiastes. Elles regrettent que l’accord ne mentionne ni l’abandon des énergies fossiles, ni une échéance pour un objectif « 100% d’énergies renouvelables ». La question des énergies, pourtant capitale dans la transition écologique et sociale, est rarement abordée dans le texte.
Ces associations environnementales critiquent également le manque d’ambition de l’accord et son aspect non contraignant, dont le vocabulaire employé est révélateur. En effet, les parties sont « invitées, encouragées à »; elles « peuvent » , elles « devraient », et autres formules approximatives.
Les États-Unis ont joué un rôle décisif dans le choix de ces phrases conjuguées au conditionnel plutôt qu’à l’impératif.

« Non accusatoire et non punitif »

Par ailleurs, si l’article 15 institue un comité d’experts chargé de promouvoir le respect et la mise en œuvre de l’accord, il fonctionnera d’une manière « non accusatoire et non punitive ». L’accord n’est donc pas juridiquement contraignant car il ne comporte pas de mécanisme coercitif ni de sanctions.
L’accord de Paris prévoit tout de même une contrainte: le mécanisme de révision des contributions nationales. Chaque pays est invité à remettre un nouveau plan tous les 5 ans. Si les engagements nationaux restent volontaires, chaque version devra néanmoins être plus ambitieuse que la précédente. La première révision obligatoire des émissions de CO2 est prévue pour 2025. Les ONG et de nombreux scientifiques estiment que l’échéance est trop tardive.
Enfin, l’accord engage les pays à tout mettre en œuvre pour limiter le réchauffement climatique à 2° par rapport à l’ère pré-industrielle, voir même 1,5° si possible. Or, les ONG rappellent que les engagements pris par les parties jusqu’ici annoncent un réchauffement d’au moins 2,7°.
En définitive, si les objectifs de l’accord de Paris sont, eux, réellement ambitieux, on ne peut pas affirmer que l’accord le soit dans sa totalité, car il ne met en place aucun moyen pour les servir. Oriane Renette (st.)

 

 

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